Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence

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Le récolement

E DEP 116_FF

 

Le récolement (liste des archives conservées dans les locaux de la mairie ou de l’Établissement public de coopération intercommunale) est une opération essentielle, qui s’effectue après chaque élection communale et changement, ou non, de maire. Le récolement est un transfert de responsabilité et son procès-verbal est à adresser au directeur des Archives départementales.

 

Modèle de procès-verbal disponible ici en téléchargement


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