Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence

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Tenue des registres

AD04_3E118_07

 

La tenue des registres dans les communes et les intercommunalités fait l’objet, depuis 2010, d’une nouvelle réglementation nécessitant notamment le recours à du papier permanent et à la reliure cousue. Un document explicatif est téléchargeable.


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